Connaître et comprendre la lutte contre les discriminations

 

Depuis la loi n°2017-86 du 27/1/2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, l’article L 1131-2 du code du travail, impose aux personnels chargés des missions du recrutement une formation obligatoire à la non-discrimination, et une remise à niveau tous les 5 ans. L’obligation s’impose à la fois aux entreprises privés d’au moins 300 salariés, et aux établissements publics si le personnel chargé du recrutement est contractuel de droit privé.

Objectifs

- Comprendre et connaitre les discriminations
- Connaître les processus qui engendrent les discriminations : stéréotypes / préjugés et inégalités
- Les discriminations dans le champ de l’emploi
- Maîtriser le vocabulaire et les définitions, avoir un socle commun de connaissances
- Maîtriser le cadre juridique, les enjeux réglementaires

Contenu

Le contenu de formation vous permet de justifier du respect de l’obligation décrite dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté – Article L1131-2

- Production des discriminations

  • Stéréotypes
  • Préjugés
  • inégalités

- Définition juridique de la discrimination

  • Les Dispositions du droit et les sanctions
  • Droit européen
  • Droit pénal
  • Droit civil

- Les critères de discrimination

  • Les critères reconnus par la loi

- L’Emploi : principal domaine dans lequel s’exercent les discriminations

  • Stages
  • Recrutement
  • Evolution de carrière
  • Licenciement et interruption de période d’essai

- Les différentes formes de discrimination

  • La discrimination directe
  • La discrimination indirecte
  • La discrimination par association
  • L’injonction à la discrimination
  • Le harcèlement discriminatoire

- Les acteurs de l’emploi concernés par la lutte contre les discriminations

  • Les dispositifs d’alerte
  • Les RH
  • Les Instances Représentatives du Personnel (IRP)
  • L’Inspection du travail
  • Les Conseils de Prud’homme (CPH) / Justice Pénale
  • Le Défenseurs des droits (DDD)

Modalités pédagogiques

- Apports théoriques (4 heures)

- Travaux en ateliers reposant sur des cas pratiques réels avec mises en situation  (3 heures)

- A l’issue du stage, délivrance d’une attestation de conformité à l’obligation légale du Code du Travail, mentionnant la date du prochain recyclage

 

Public :

Secteurs public et privé
Chefs d’entreprise, Cadres dirigeants, Responsables de ressources humaines, Recruteurs, Personnels de service RH soumis au pas à l'obligation de la loi de 2017

Intervenant(s) :

Formateur expert depuis 15 ans dans le domaine de la lutte contre les discriminations, ayant travaillé à la HALDE durant 7 ans.

Durée :

1 jour (soit 7 heures de formation)

Tarif :

1050 E nets - hors frais de déplacement

Dates des prochaines sessions :

en inter-établissements à Lille, Paris, Bordeaux
22/03/2018
11/10/2018
en intra, pour un groupe dans vos locaux

En savoir + :

Olivier DEHEEGHER ou Delphine COENS - olivier.deheegher@aymara.fr; delphine.coens@aymara.fr