Objectifs
- Vérifier la régularité de la position administrative de l’agent en fonction des différents types de congés
- Mettre en œuvre les différentes procédures, notamment la saisine des comités ou commissions, un aménagement de poste ou un reclassement
- Utiliser et maîtriser les règles relatives au temps partiel thérapeutique
- Développer les points de vigilance et savoir identifier les risques contentieux
Contenu pédagogique
- Disponibilité d’office et retraite pour invalidité
- Coordination inter-régime
- Le congé longue maladie
- Le congé de longue durée
- Aménagement et reclassement
- L’accident de travail et la maladie professionnelle : le CITIS
- Le temps partiel thérapeutique
En transversal pour chaque thématique :
- Rémunération du fonctionnaire pendant la maladie
- Comité médical
- Expertise médicale
Approche pédagogique
- Rappel général du cadre juridique à l’occasion des revues de situation présentées par les stagiaires, par thématique librement définies en fonction des besoins identifiés
- Confrontation du cadre théorique avec le fonctionnement pratique de l’établissement
- Etude de cas concrets proposés par les stagiaires (dans le cadre de la préparation de la formation, chaque stagiaire devait venir avec des situations concrètes complexes)
- Identification des points d’amélioration à mettre en œuvre dans l’établissement pour sécuriser les pratiques
La durée de la formation est modulable en fonction des besoins identifiés par l’établissement en termes de périmètre (thèmes retenus et nombre de cas à étudier)
Modalités d’évaluation des acquis
- Tour de table au démarrage de la formation et questionnaire évaluation des connaissances transmis à chaque participant au démarrage de la formation
- A l’issue de la formation, questionnaire d’évaluation des connaissances est complété par les participants
- L’évaluation des acquis a pour objectif de vérifier la compréhension, l’assimilation des savoirs : savoirs procéduraux, savoirs relationnels, savoir devenir
Organisation pédagogique
La formation se déroule exclusivement en intra établissement – les groupes d’apprenants sont composés de professionnels de santé interdisciplinaires
La formation peut se dérouler en présentiel ou en distanciel
Moyens techniques nécessaires
La salle est équipée d’un ordinateur et d’un vidéo projecteur, d’un tableau papier avec feutres
