Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique permettant l’instruction des dossiers de maladie des agents
- Mettre en œuvre les différentes procédures, notamment la saisine des comités ou commissions, un aménagement de poste ou un reclassement
- Maîtriser les règles relatives au temps partiel thérapeutique
- Développer les points de vigilance et savoir identifier les risques contentieux
Contenu pédagogique
- La situation de maladie ordinaire
- Le congé longue maladie
- Le congé de longue durée
- L’accident de travail et la maladie professionnelle : le CITIS
- Rémunération du fonctionnaire pendant la maladie
- Situations spécifiques du stagiaire et du contractuel
- Aménagement et reclassement
- Disponibilité d’office
- Retraite pour invalidité
- Comité médical ou Commission de réforme
- Expertise médicale
Approche pédagogique
- Présentation du cadre juridique
- Etude de cas concrets proposés par les stagiaires (dans le cadre de la préparation de la formation, chaque stagiaire devra venir avec des situations concrètes complexes)
Modalités d’évaluation des acquis
- Tour de table au démarrage de la formation et questionnaire d’évaluation des connaissances transmis à chaque participant au démarrage de la formation
- A l’issue de la formation, questionnaire d’évaluation des connaissances est complété par les participants
- L’évaluation des acquis a pour objectif de vérifier la compréhension, l’assimilation des savoirs : savoirs procéduraux, savoirs relationnels, savoir devenir
Organisation pédagogique
La formation se déroule exclusivement en intra établissement – les groupes d’apprenants sont composés de professionnels de santé interdisciplinaires
La formation peut se dérouler en présentiel ou en distanciel
Moyens techniques nécessaires
La salle est équipée d’un ordinateur et d’un vidéo projecteur, d’un tableau papier avec feutres
