L’exercice du droit syndical et le CSE dans les établissements de santé et médico-sociaux

Objectifs

• Maitriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
• Identifier les modalités d’action des syndicats et la place du CSE
• Expliquer le fonctionnement du CSE

Contenu pédagogique

• Maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
  • Les fondements constitutionnels et législatifs
  • Le décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements
  • Le décret 2021-1570 relatif au CSE et son articulation avec le décret

• Identifier les modalités d’action des syndicats et la place du CSE
  • Les modalités d’exercice du mandat syndical
    • Le crédit global de temps syndical (décompte et répartition)
    • Les autorisations d’absence
    • Les réunions syndicales
    • L’absence relative de contrôle du temps syndical
    • Le droit à la formation syndicale
    • La mutualisation des heures syndicales
  • Le CSE et la formation spécialisée (Rôle et suppression du CHSCT)

• Expliquer le fonctionnement du CSE
  • La composition du CSE
    • Les membres du CSE
    • La formation spécialisée du CSE (seuil de création et modalités de création…)
    • La notion de titulaire et de suppléant et leur rôle
  • Les attributions du CSE
    • Les informations
    • Les avis
    • Les visites dans le cadre de la compétence liée à l’hygiène et la sécurité
  • Les réunions et les temps syndicaux
  • Le secrétaire et son suppléant
  • Le règlement intérieur du CSE

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques avec remise d’un support pédagogique, base documentaire et zone de prise de note
• Les contenus sont mobilisés et mis en lien avec les expériences professionnelles : énoncés des principes puis échanges et discussion sur les situations vécues
• Analyse de cas et co-construction des axes d’amélioration
• Le formateur adaptera la précision des informations et le temps consacré à chaque notion aux attentes et aux questions de l’auditoire

Modalités d’évaluation des acquis

• Cas concrets et échanges avec les participants sur situations vécues
• L’évaluation des acquis a pour objectif de vérifier la compréhension, l’assimilation des savoirs : savoirs procéduraux, savoirs relationnels, savoir devenir
• Tour de table
• Les modalités d’évaluation sont adaptées et mises en œuvre par le formateur telles qu’autoévaluation de positionnement par questionnaire « Pré et post test »