L’exercice du droit syndical et le CSE dans les établissements de santé et médico-sociaux

Public

Personnels administratifs et/ou para médical.

Prérequis

Aucun

Intervenant(s)

Delphine Lécaille, Docteur en Droit, Directrice d’Expert Juridique Santé

Durée

1 jour, soit 6 heures

Tarif

Dates des prochaines sessions

Prochaine session INTER le 12 avril 2024. Pour une session INTRA Nous consulter

Gérer les relations avec les organisations syndicales et représentants du personnel dans le
respect de la législation en vigueur
Etre en capacité d’animer le CSE dans le respect de la règlementation en vigueur depuis le
1er janvier 2023

Objectifs

  • Connaître et maitriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
  • S’approprier les modalités d’action des syndicats et identifier la place du CSE
  • S’approprier le fonctionnement du CSE

Contenu pédagogique

  • Connaître et maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
    • Les fondements constitutionnels et législatifs
    • Le décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements
    • Le décret 2021-1570 relatif au CSE et son articulation avec le décret
  • S’approprier les moyens d’action des syndicats et identifier la place du CSE
    • Les modalités d’exercice du mandat syndical
      • Le crédit global de temps syndical (décompte et répartition)
      • Les autorisations d’absence
      • Les réunions syndicales
      • L’absence relative de contrôle du temps syndical
      • Le droit à la formation syndicale
      • La mutualisation des heures syndicales
    • Le CSE et la formation spécialisée (Rôle et suppression du CHSCT)
  • S’approprier le fonctionnement du CSE
    • La composition du CSE
      • Les membres du CSE
      • La formation spécialisée du CSE (seuil de création et modalités de création…)
      • La notion de titulaire et de suppléant et leur rôle
    • Les attributions du CSE
      • Les informations
      • Les avis
      • Les visites dans le cadre de la compétence liée à l’hygiène et la sécurité
    • Les réunions et les temps syndicaux
    • Le secrétaire et son suppléant
    • Le règlement intérieur du CSE

Méthodes pédagogiques

  • Apport théorique avec remise d’un support pédagogique, base documentaire et zone de prise de note.
  • Les contenus sont mobilisés et mis en lien avec les expériences professionnelles : énoncés des principes puis échanges et discussion sur les situations vécues
  • Analyse de cas et co-construction des axes d’amélioration
  • Le formateur adaptera la précision des informations et le temps consacré à chaque notion aux attentes et aux questions de l’auditoire.

Modalités d’évaluation des acquis

  • Cas concrets et échanges avec les participants sur situations vécues
  • L’évaluation des acquis a pour objectif de vérifier la compréhension, l’assimilation des savoirs : savoirs procéduraux, savoirs relationnels, savoir devenir.
  • Tour de table
  • Les modalités d’évaluation sont adaptées et mises en œuvre par le formateur telles qu’autoévaluation de positionnement par questionnaire « Pré et post test »

Délai d'accès

Le délai d’accès aux formations tient compte des différentes formalités administratives afin d’être accessible dans un temps minimum de 15 jours avant le début de l’action.

Accessibilité handicapés

Nous consulter pour l'adaptation de la formation aux besoins des stagiaires en situation de handicap.

Indicateur satisfaction

Satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations du 1/1 au 30/6 2021 : 9,03 / 10

Satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations du 1/1 au 31/12/2022 : 8,92 / 10

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