Le Comité Social d’Etablissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière

Public

Personnels administratifs et/ou para médical.

Prérequis

Aucun

Intervenant(s)

Delphine Lécaille, Docteur en Droit, Directrice d’Expert Juridique Santé

Durée

0,5 jour, soit 3 heures

Tarif

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Dates des prochaines sessions

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Objectifs

Connaître et maitriser les exigences réglementaires dans le cadre du CSE
S’approprier le fonctionnement du CSE

Contenu pédagogique

Connaître et maîtriser les exigences réglementaires dans le cadre du CSE
- Des fondements législatifs et réglementaires
- Le décret 2021-1570 relatif au CSE et son articulation avec le décret 86-660 relatif à l’exercice du droit syndical
S’approprier le fonctionnement du CSE
- La composition du CSE
  - Les membres du CSE
  - La formation spécialisée du CSE (seuil de création et modalités de création…).
  - La notion de titulaire et de suppléant et leur rôle
- Les attributions du CSE
  - Les informations
  - Les avis
  - Les visites dans le cadre de la compétence liée à l’hygiène et la sécurité
Les réunions et les temps syndicaux
Le secrétaire et son suppléant (rôle)
Le règlement intérieur de la CSE

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques
Résolution de cas pratiques

Modalités d'évaluation des acquis

Tour de table
pré-test / post-test

Délai d'accès

Le délai d’accès aux formations tient compte des différentes formalités administratives afin d’être accessible dans un temps minimum de 15 jours avant le début de l’action.

Accessibilité handicapés

Nous consulter pour l'adaptation de la formation aux besoins des stagiaires en situation de handicap.

Indicateur satisfaction

Satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations du 1/1 au 30/6 2021 : 9,03 / 10

Satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations du 1/1 au 31/12/2022 : 8,92 / 10

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