Référent déontologue et laïcité

Cette formation vise à connaître le cadre juridique des référents laïcité et avoir une connaissance approfondie du principe de laïcité, spécifiquement au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Elle vise également à connaître et maîtriser le cadre juridique des référents déontologues de la FPH et avoir une connaissance approfondie des différents enjeux (principes déontologiques régissant la Fonction Publique et propres à la FPH, prévention des conflits d’intérêts et risques pénaux, cumul d’activités…)

Public

Référents déontologues et laïcité dans un centre hospitalier

Prérequis

Aucun

Intervenant(s)

1ere journée : Consultant et formateur pour AYMARA, spécialisé sur les questions de laïcité et de liberté de conscience, de religion et de culte.
2e journée : Docteur en droit, spécialiste des enjeux éthiques en matière de conflits d'intérêts des agents et responsables publics.

Durée

2 journées de 6H, soit 12H de formation

Tarif

Dates des prochaines sessions

Objectifs

  • Acquérir une connaissance du cadre juridique et des règles éthiques relatives aux référents déontologues et laïcité
  • Acquérir une connaissance approfondie du principe de laïcité en général et au sein de la FPH en particulier
  • Traiter des situations concrètes anticipées comme inédites
  • Lister les différentes situations de conflit d’intérêts et les risques pénaux dans la FPH
  • Mettre en œuvre les procédures de signalement
  • Partager des conseils déontologiques en cas de risques potentiels ou avérés de conflits d’intérêts ou de risques pénaux

Contenu pédagogique

Jour 1 (matin)

  • Connaître les attentes et les demandes spécifiques et concrètes des participants : prise en compte des parcours respectifs et de l’hétérogénéité de niveau des participants
  • Appréhender le principe de laïcité
  • L’articulation du principe de laïcité dans le cadre normatif juridique

Jour 1 (après-midi)

  • Spécificité du service public hospitalier et référent laïcité
  • Evaluation rapide sur le volet laïcité des référents déontologues
  • Conclusion de la première journée

Jour 2 (matin)

  • Présentation du formateur et des participants, contextualisation de l’intervention dans la formation. Recueil des différentes attentes générales et spécifiques des participants
  • Connaître le contexte de l’avènement du référent déontologue
  • Connaître les principes déontologiques propres à la FPH, ainsi que ceux applicables au référent déontologue
  • Connaître les différents acteurs en matière déontologique

Jour 2 (après-midi)

  • Connaître la notion de conflit d’intérêts et les risques pénaux
  • Comprendre les enjeux en matière de cumul d’activités, de départ dans le privé / retour dans le public, de création d’entreprise
  • Bilan oral et écrit de la journée de formation

Approche pédagogique

Jour 1 matin :

  • Echanges, tour de table autour d’une présentation powerpoint
  • Apports théoriques sur un mode participatif et interactif
  • Test QCM

Jour 1 après-midi :

  • Apports théoriques sur un mode participatif et interactif
  • Questionnaire et correction des questions
  • Echanges avec le groupe

Jour 2 matin :

  • Echanges, tour de table autour d’une présentation powerpoint
  • Apports théoriques sur un mode participatif et interactif
  • Test QCM – Questions / réponses

Jour 2 après-midi :

  • Echanges, tour de table autour d’une présentation powerpoint
  • Apports théoriques sur un mode participatif et interactif
  • Mise en situation

Modalités d’évaluation des acquis

  • Plusieurs évaluations durant la formation pour évaluer les savoirs théoriques, les savoirs procéduraux, les savoirs relationnels et les savoirs devenir
  • Les modalités d’évaluation sont adaptées et mises en œuvre par le formateur telles questionnaire, étude de cas concrets, exercices de synthèse et d’argumentation juridique

Organisation pédagogique

La formation peut se dérouler en présentiel ou en distanciel. Les groupes d’apprenants sont les référents déontologue et laïcité de l’établissement

Moyens techniques nécessaires

La salle est équipée d’un ordinateur, d’un vidéo projecteur, et d’un tableau papier avec feutres

Délai d'accès

Le délai d’accès aux formations tient compte des différentes formalités administratives afin d’être accessible dans un temps minimum de 15 jours avant le début de l’action.

Accessibilité handicapés

Nous consulter pour l'adaptation de la formation aux besoins des stagiaires en situation de handicap.

Indicateur satisfaction

Satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations du 1/1 au 31/12 2022 : 8,92 / 10

Satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations du 1/1 au 31/12/2023 : 9.05 / 10

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