Responsabilité du personnel soignant

Objectifs

  • Connaître les règles juridiques, déontologiques et éthiques relatives à la responsabilité des personnels soignants
  • Savoir différencier la responsabilité administrative, pénale, civile et disciplinaire
  • Maîtriser les éléments indispensables à la mise en oeuvre de la responsabilité
  • Appréhender les obligations et les limites de chaque professionnel intervenant auprès du patient
  • Comprendre les évolutions en matière de droit des patients

Contenu

Les responsabilités des personnels soignants et des établissements de santé

  • Les conditions d’engagement de la responsabilité : la faute, le préjudice, le lien de causalité
  • Les différentes responsabilités pouvant être mises en œuvre et les juridictions concernées
  • Focus sur la loi du 04 mars 2002 et la responsabilité médicale pour faute, et les cas de responsabilité sans faute
  • Les responsabilités administrative et pénale de l’établissement public de santé dans lequel travaille le personnel soignant
  • Analyse des responsabilités encourues par le soignant et pouvant être engagées en cas de faute commise dans l’exercice de ses fonctions
    • La responsabilité civile
    • La responsabilité pénale
    • La responsabilité disciplinaire

Les conséquences liées à la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement et / ou de la responsabilité personnelle du soignant

  • Les conséquences pour le soignant et pour l’établissement
  • Les voies de recours possibles

Savoir repérer les situations à risque susceptibles d’entraîner la mise en œuvre de la responsabilité du soignant et ou de l’établissement.

  • Réflexions sur sa pratique professionnelle

Le rôle de chaque membre de l’équipe soignante intervenant auprès du patient

  • Délimitation des sphères de compétences de chacun
  • Collaboration IDE/AS, avec les médecins
  • Délégation

Les écrits professionnels

  • Traçabilité des soins
  • Dossier du patient

Le secret professionnel

  • Savoir ce qui peut être communiqué (informations, documents, …)
  • Savoir à qui les transmettre (patient, ayant-droit du patient décédé, professionnels de santé, …) et sous quelle forme
  • Connaître les conséquences de la violation du secret professionnel

Les droits du patient

  • La réglementation liée aux droits des patients (loi du 04 mars 2002 et ses décrets d’application, loi Léonetti, la charte de la personne hospitalisée, …)
  • Les principaux droits des patients (droit à l’information, refus de soins, choix d’une personne de confiance, …)

Public :

Cadres de santé, IDE, Aides soignants

Intervenant(s) :

Juriste spécialisé en droit de la santé

Durée :

2 jours

Tarif :

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Dates des prochaines sessions :

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En savoir + :

Delphine COENS delphine.coens@aymara.fr