Objectifs

• Connaître les règles juridiques, déontologiques et éthiques relatives à la responsabilité des personnels soignants
• Savoir différencier la responsabilité administrative, pénale, civile et disciplinaire
• Maîtriser les éléments indispensables à la mise en oeuvre de la responsabilité
• Appréhender les obligations et les limites de chaque professionnel intervenant auprès du patient
• Comprendre les évolutions en matière de droit des patients

Contenu

Les responsabilités des personnels soignants et des établissements de santé

• Les conditions d’engagement de la responsabilité : la faute, le préjudice, le lien de causalité
• Les différentes responsabilités pouvant être mises en œuvre et les juridictions concernées
• Focus sur la loi du 04 mars 2002 et la responsabilité médicale pour faute, et les cas de responsabilité sans faute
• Les responsabilités administrative et pénale de l’établissement public de santé dans lequel travaille le personnel soignant
• Analyse des responsabilités encourues par le soignant et pouvant être engagées en cas de faute commise dans l’exercice de ses fonctions
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité disciplinaire

Les conséquences liées à la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement et / ou de la responsabilité personnelle du soignant

• Les conséquences pour le soignant et pour l’établissement
• Les voies de recours possibles

Savoir repérer les situations à risque susceptibles d’entraîner la mise en œuvre de la responsabilité du soignant et ou de l’établissement.

• Réflexions sur sa pratique professionnelle

Le rôle de chaque membre de l’équipe soignante intervenant auprès du patient

• Délimitation des sphères de compétences de chacun
• Collaboration IDE/AS, avec les médecins
• Délégation

Les écrits professionnels

• Traçabilité des soins
• Dossier du patient

Le secret professionnel

• Savoir ce qui peut être communiqué (informations, documents, …)
• Savoir à qui les transmettre (patient, ayant-droit du patient décédé, professionnels de santé, …) et sous quelle forme
• Connaître les conséquences de la violation du secret professionnel

Les droits du patient

• La réglementation liée aux droits des patients (loi du 04 mars 2002 et ses décrets d’application, loi Léonetti, la charte de la personne hospitalisée, …)
• Les principaux droits des patients (droit à l’information, refus de soins, choix d’une personne de confiance, …)