Marchés publics – perfectionnement

Objectifs

Le programme de formation « Perfectionnement », prévu sur une journée, est consacré aux nouvelles dispositions introduites par la réforme. Il est destiné à des praticiens du Code des marchés publics désirant maîtriser les nouveautés

Contenu

Analyse des candidatures et des offres

  • Les documents à produire à l’appui de la candidature
  • Les documents à produire à l’appui de l’offre
  • Les éléments à communiquer aux candidats dès l’AAPC et/ou le RC
  • La méthodologie d’analyse des offres
    • Illustrations et débats sur la notion d’offre économiquement la plus avantageuse
    • L’ouverture des offres – la présentation des offres
    • L’élimination des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables
    • L’analyse des offres au regard des critères annoncés (la mise en essais de matériels, le cas particulier de la demande de production d’échantillons, les visites de sites fonctionnels, les réunions de présentation des offres par les candidats)
    • Le traitement des critères « subjectifs »
    • La mise en œuvre des tableaux d’analyse multicritères
    • La détection et le traitement des offres anormalement basses (article 55 du code)
    • L’exploitation des résultats et le classement des offres
    • Le cas particulier de la remise en concurrence dans les accords-cadres multi attributaires
    • La mise en œuvre de la négociation
    • Les conditions d’analyse des offres après une phase de négociation
    • L’indemnisation des offres pour certaines procédures
    • Le respect de la confidentialité des offres
    • Le cas particulier d’offres dématérialisées
    • Le principe de l’irrévocabilité des offres et le délai de validité des offres
    • L’approche jurisprudentielle (principes dégagés par le juge administratif)

La sous-traitance

  • Les conditions de la sous-traitance
  • La responsabilité du titulaire et du sous-traitant
  • Le paiement des sous-traitants

L’exécution technique et financière des marchés

  • Les avenants
  • Les différentes formes de prix des marchés publics (forfaitaire, unitaire, ferme…)
  • Le régime de l’avance et de l’acompte
  • Les délais de paiement
  • Le retard ou le défaut de paiement
  • Le suivi de l’exécution des marchés et l’application des pénalités
  • La conduite à tenir en cas de demande d’augmentation des prix par le titulaire du marché

La forme et le contenu des réponses à apporter aux demandes de précisions ou d’informations des
candidats évincés

  • Article 80 et 83 du CMP,
  • Loi du 17 juillet 1978,
  • Avis et conseils de la CADA

Généralités sur le contentieux dans les marchés publics

Panel des recours pouvant être engagés par un candidat évincé.

Évaluation

  • Mises en situation et études de cas concret durant la formation
  • Questionnaire d’évaluation en fin de stage

Déroulement pédagogique

Alternance d’apports théoriques et d’échanges avec les participants sur des situations vécues

Public :

Personnels des services administratifs, économiques et financiers

Intervenant(s) :

Juriste spécialisé en marchés publics hospitaliers

Durée :

1 jour

Tarif :

Nous consulter

Dates des prochaines sessions :

nous consulter

En savoir + :

Olivier DEHEEGHER olivier.deheegher@aymara.fr