Marchés publics – Initiation

Objectifs

Présentation du code des marchés publics au travers des nouvelles dispositions issues de la réforme. Le programme de formation « Initiation », prévu sur deux jours, reprend chronologiquement les différentes étapes de la passation et de l’exécution d’un marché public. Il est destiné à des personnes souhaitant acquérir une connaissance globale du droit de la commande publique.

Contenu

Présentation du socle juridique

  • Les sources du droit des marchés publics
  • La mise en conformité du droit des marchés publics français avec le droit communautaire
  • Présentation du code des marchés publics, de la circulaire et des arrêtés pris pour son application
  • Les principes fondamentaux applicables

La notion de marchés publics

  • La définition des marchés publics
    • La nature de l’acte : un contrat
    • Le critère organique : les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices, l’opérateur économique
    • Le critère matériel : la satisfaction d’un besoin
    • Le critère financier : la rémunération
  • Les exclusions (article 3  du code des marchés publics)
  • La classification des marchés selon leur forme (marchés à bons de commande, à tranche conditionnelle
  • et les accords cadres)

La passation des marchés publics

  • Le principe de mise en concurrence
  • Les procédures de passation du marché public :
    • Les procédures non formalisées : procédures adaptées ou particulières.
    • Le marché à procédure adaptée et la nécessité de mettre en place des procédures internes (détail d’une procédure interne mise en place par l’intervenante dans un établissement public de santé)
    • L’appel d’offres
    • Les procédures négociées (avec ou sans mise en concurrence : exemples propres à un établissement public de santé)
    • Le dialogue compétitif
    • La conception réalisation
    • Le concours
    • Les marchés de maîtrise d’œuvre

L’organisation de la consultation

  • L’initiative de la consultation : détermination préalable des besoins à satisfaire, définition des prestations (exemples propres à un établissement public de santé), décision de lancer la procédure…
  • La coordination et le groupement de l’achat public
  • Le mode de dévolution du marché (allotissement…)
  • L’application des modalités de calcul des seuils et le choix de la procédure de passation
  • L’élaboration du dossier de consultation des entreprises
  • La présentation des candidatures et des offres

Les modalités propres à la sélection des candidats et aux choix des offres

  • Les organes de choix (commission d’appel d’offres, jury…)
  • L’examen et la sélection des candidatures
  • Les critères de choix des offres (choix des critères, pondération, hiérarchisation)
  • L’examen des offres

L’attribution et la conclusion du marché

  • La décision d’attribution
  • L’information des entreprises non retenues
  • La conclusion du marché
  • Le contrôle de la passation du marché public

La présentation des pièces d’un marché

  • Présentation de documents types rédigés par l’intervenante (note de présentation, cahier des clauses techniques particuliers, cahier des clauses administratives particuliers, acte d’engagement ou cahier des charges valant acte d’engagement et règlement de consultation).
  • Présentation des documents généraux (CCAG, CCTG).
  • Cas pratiques : sur la base d’exemples fournis par l’intervenante ou par les stagiaires (Détermination de la procédure de passation du marché, rédaction d’une note de présentation

Public :

Personnels des services administratifs, économiques et financiers

Intervenant(s) :

Juriste spécialisé en marchés publics hospitaliers

Durée :

2 jours

Tarif :

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Dates des prochaines sessions :

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En savoir + :

Olivier DEHEEGHER olivier.deheegher@aymara.fr