Enfant et santé : quelles responsabilités juridiques pour l’équipe de soins

Bien que majeur en devenir, l’enfant est juridiquement considéré comme un incapable et ne peut donc décider seul de ses soins. L’autorisation doit être donnée par ses parents titulaires de l’autorité parentale. Une autorisation conjointe qui est difficile pour les équipes médicales d’obtenir. La question se pose alors pour eux d’agir dans l’intérêt de l’enfant sans respecter les conditions légales. C’est hypothèse n’est qu’une illustration des problématiques juridiques rencontrées par les équipe de soins qui prennent en charge des patients mineurs. S’y ajoutent notamment les problématiques liées aux situations où l’enfant est en rupture avec ses parents ou sa famille : comment agir ? Le rappel des dernières évolutions normatives et jurisprudentielles en la matière va permettre de mettre exergue que bien que juridiquement incapable, l’enfant mineur est un patient titulaire de droits.

Objectifs :

Maitriser le cadre réglementaire applicable à la prise en charge du patient mineur (soins programmés/ soins urgents)

Savoir appréhender les conflits familiaux dans un contexte de soins

Connaitre les Droits du mineur

Savoir identifier les responsabilités juridiques encourues

Contenu :

Droits et devoirs du patients mineurs (droit à l’information médicale/ droit au consentement éclairé/ droit au refus de soin/ droit au respect du secret médical/ droit à l’accès à l’information ou dossier médical…)

Droits et devoirs des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal ou des services sociaux

Devoirs des professionnels de santé quant à la prise en charge médical du patient mineur (signalement ….)

Droits du mineur dans un contexte de soins spécifiques  (IVG ….)

 

Public :

Responsable juridique, Médecin, Infirmier, Personnel administratif, Assistance sociale, Psychologue

Intervenant(s) :

Avocat spécialisé en Droit de la santé : Lina WILLIATTE-PELLITTERI (Professeur de droit de la santé Institut Catholique de Lille/ Avocat au Barreau de Lille)

Durée :

0.5

Tarif :

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Dates des prochaines sessions :

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En savoir + :

Delphine COENS: delphine.coens@aymara.fr Olivier DEHEEGHER: olivier.deheegher@aymara.fr Télephone: 03.28.52.95.30 Fax: 03.20.06.36.58