Juridique

Responsabilité & Risques

  • La responsabilité du personnel soignant
  • La responsabilité du personnel administratif
  • Enfant et santé: responsabilité juridiques pour l’équipe de soins
  • Gestion des enjeux relationnels entre l’hôpital, la police et la justice
  • La gestion des sinistres médicaux en établissement de santé
  • La gestion des réclamations en établissement de santé
  • Enfant et santé: responsabilité juridiques pour l’équipe de soins
  • Juriste : aide à la préparation d’un dossier C.C.I
  • La responsabilité et les enjeux juridiques de la pratique en psychiatrie
  • La préparation d’un contentieux judiciaire (T.A / T.G.I) : communication du dossier, assistance à l’expertise
  • Les enjeux juridiques du contrat d’assurance R.C
  • Juriste / Responsable juridique : aide à la gestion des contentieux et à la sécurisation des pratiques en établissement de santé

Cadre juridique de la pratique des soins

  • L’environnement réglementaire de la prescription médicale
  • La gestion des écrits et de la traçabilité en équipe de soins
  • Les enjeux juridiques de la pratique en médecine d’urgences (SAMU, SMUR…)
  • La gestion de la fin de vie
  • La gestion des proches et de la famille dans la relation soignante
  • La notion de secret professionnel et secret médical en équipe médicale et soignante : enjeux juridiques et pratiques
  • La responsabilité pénale en pratique soignante

Droits des patients

Données médicales et information médicale

Gouvernance hospitalière et coopérations hospitalières

  • Les enjeux juridiques des modèles de coopération : G.H.T, C.H.T, G.C.S, G.I.E …
  • C.H.T / G.H.T ? Qu’est-ce qui va changer ?

Fonction publique hospitalière

  • L’environnement juridique de la Fonction Publique Hospitalière
  • Le statut des personnels à l’hôpital
  • Directeur des ressources humaines : aide à la gestion des procédures disciplinaires à l’hôpital
  • Directeur : les principaux enjeux de la garde de direction
  • La gestion des contrats courts en établissement de santé

Les marchés publics

SIH et télémedecine

  • Télémédecine – l’e-santé
  • La coopération inter-établissements et les enjeux juridiques en termes de SIH
  • Les enjeux juridiques de la mise en œuvre d’une convention de télémédecine
  • Recueil et traitement des données de santé : quel cadre normatif ?
  • Open data, Big Data, Data Santé : de quoi parle-t-on ?
  • Les NTIC et la pratique médicale : quels dangers ?
  • Le dispositif médical communicant et objet connecté communicant : quelle différence ?
  • Directeur des SI / correspondant CNIL : aide à la gestion des traitements et d’un contrôle CNIL,