Le droit syndical dans la Fonction publique hospitalière et sa représentativité

Objectifs

• Connaître et maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
• S’approprier les modalités d’action des syndicats
• Identifier les limites de l’action syndicale

Contenu

Connaître et maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical

• Des fondements législatifs et réglementaires
• Le code du travail et la législation relative à l’hygiène et à la sécurité après la loi Macron

S’approprier les moyens d’action des syndicats

• Les modalités d’exercice du mandat syndical
  • Le crédit global de temps syndical (décompte et répartition)
  • Les autorisations d’absence
  • Les réunions syndicales
  • L’absence relative de contrôle du temps syndical
  • Le droit à la formation syndicale
  • La mutualisation des heures syndicales
• La liberté d’expression et le mandat syndical
  • Les panneaux d’affichage
  • Les tracts
  • L’utilisation d’internet (Charte informatique)
• Le CHSCT et les expertises (risques psycho sociaux)

Identifier les limites de l’action syndicale

• Aspect pénal  (diffamation, dénonciation calomnieuse, injures)
• La préservation de la continuité du service public
• Analyse de situations concrètes par les participants