Loi relative au droit à l’aide à mourir – Décryptage

Cette formation vise à comprendre le cadre légal instauré par la Loi n°2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir

Public

Personnel médical et soignant, personnel administratif et juridique des établissements de santé, travailleurs sociaux et psychologues intervenant en fin de vie

Prérequis

Aucun

Intervenant(s)

Docteur en Droit

Durée

1h30

Tarif

Nous consulter
INTER : 60 € nets/pers

Dates des prochaines sessions

Nous consulter
INTER en visio :
- 15 septembre 2026 (12h-13h30)
- 02 octobre 2026 (12h-13h30)

Objectifs

  • Identifier le cadre légal instauré par la loi du 18 août 2026 et ses implications pour les professionnels de santé
  • Identifier les conditions d’éligibilité d’un patient pour bénéficier de l’aide à mourir
  • Maîtriser les étapes de la procédure, depuis la demande du patient jusqu’à l’administration de la substance létale
  • Identifier les droits et obligations des soignants, notamment la clause de conscience et les responsabilités associées
  • Orienter et accompagner un patient dans le respect de la loi et de l’éthique

Contenu pédagogique

  • Introduction et contexte légal
  • Conditions d’éligibilité du patient et procédure d’accès à l’aide à mourir
  • Rôle et responsabilités des professionnels de santé
  • Conclusion : aspects éthiques

Approche pédagogique

Apports théoriques avec remise d’un support pédagogique, base documentaire. Les contenus sont mobilisés et mis en lien avec les expériences professionnelles : énoncés des principes puis échanges et discussions. Le formateur adaptera la précision des informations et le temps consacré à chaque notion aux attentes et aux questions de l’auditoire.

Modalités d’évaluation des acquis

  • Tour de table au démarrage de la formation et questionnaire évaluation des connaissances transmis à chaque participant au démarrage de la formation
  • A l’issue de la formation, questionnaire d’évaluation des connaissances est complété par les participants
  • L’évaluation des acquis a pour objectif de vérifier la compréhension, l’assimilation des savoirs : savoirs procéduraux, savoirs relationnels, savoir devenir.

Organisation pédagogique

La formation se déroule en distanciel (via le dispositif de visioconférence ZOOM)

La formation se déroule en intra ou en inter établissements – les groupes d’apprenants sont composés de professionnels de santé interdisciplinaires.

Moyens techniques nécessaires

La salle est équipée d’un ordinateur et d’un vidéo projecteur, d’un tableau papier avec feutres

Délai d'accès

Le délai d’accès aux formations tient compte des différentes formalités administratives afin d’être accessible dans un temps minimum de 15 jours avant le début de l’action.

Accessibilité handicapés

Nous consulter pour l'adaptation de la formation aux besoins des stagiaires en situation de handicap.

Indicateurs satisfaction

Satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations du 1/1 au 31/12 2022 : 8,92 / 10

Note moyenne satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations(*) du 01/01 au 31/12/2025 : 9.05/10

Note moyenne d'atteinte objectifs (*) du 01/01 au 31/12/2025: 8.93/10

(*) tous départements confondus

Nous contacter

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Ma demande concerne :

Nous appeler 03 62 260 300