L’exercice du droit syndical dans les établissements de santé et médico-sociaux

Cette formation vise à gérer les relations avec les organisations syndicales et représentants du personnel dans le respect de la législation en vigueur

Public

Personnels administratifs et/ou paramédicaux

Prérequis

Aucun

Intervenant(s)

Docteur en droit

Durée

1 jour, 6H

Tarif

Dates des prochaines sessions

Objectifs

  • Maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
  • Identifier les modalités d’action des syndicats
  • Respecter la liberté syndicale et les principes de non-discrimination
  • Identifier les limites de l’action syndicale

Contenu pédagogique

  • Maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
  • Identifier les moyens d’action des syndicats
    • Les modalités d’exercice du mandat syndical
    • La liberté d’expression et le mandat syndical
    • Le CSE et les expertises
  • Identifier les risques juridiques en lien avec l’action syndicale

Approche pédagogique

  • Apport théorique avec remise d’un support pédagogique, base documentaire et zone de prise de note
  • Les contenus sont mobilisés et mis en lien avec les expériences professionnelles : énoncés des principes puis échanges et discussion sur les situations vécues
  • Analyse de cas et co-construction des axes d’amélioration
  • Le formateur adaptera la précision des informations et le temps consacré à chaque notion aux attentes et aux questions de l’auditoire

Modalités d’évaluation des acquis

  • Cas concrets et échanges avec les participants sur situations vécues
  • L’évaluation des acquis a pour objectif de vérifier la compréhension, l’assimilation des savoirs : savoirs procéduraux, savoirs relationnels et savoir devenir
  • Tour de table
  • Les modalités d’évaluation sont adaptées et mises en œuvre par le formateur telles qu’auto-évaluation de positionnement par questionnaire « Pré et post test »

Organisation pédagogique

La formation se déroule exclusivement en intra établissement – les groupes d’apprenants sont composés de professionnels de santé interdisciplinaires

La formation peut se dérouler en présentiel ou en distanciel

Moyens techniques nécessaires

La salle est équipée d’un ordinateur et d’un vidéo projecteur, d’un tableau papier avec feutres

Délai d'accès

Le délai d’accès aux formations tient compte des différentes formalités administratives afin d’être accessible dans un temps minimum de 15 jours avant le début de l’action.

Accessibilité handicapés

Nous consulter pour l'adaptation de la formation aux besoins des stagiaires en situation de handicap.

Indicateur satisfaction

Satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations du 1/1 au 31/12 2022 : 8,92 / 10

Satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations du 1/1 au 31/12/2023 : 9.05 / 10

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