Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique lié au suivi et au traitement des procédures disciplinaires en cours
- Analyser les faits et identifier la sanction la plus adaptée à l’agent
- Identifier les étapes de la réunion du conseil de discipline
Contenu pédagogique
- Cadre juridique et définitions
- La procédure disciplinaire
- L’exercice des droits de la défense de l’agent
- Le conseil de discipline
- Mise en pratique du cadre de la procédure disciplinaire
Approche pédagogique
- Apports théoriques avec échanges interactifs
- Analyse des documents nécessaires à une procédure disciplinaire
- Exercices pratiques et exploitation de cas concrets à partir de situations de travail
- Mise à disposition d’outils (courriers, décisions, etc…)
- Mise en situation
Modalités d’évaluation des acquis
- Tour de table au démarrage de la formation et questionnaire évaluation des connaissances transmis à chaque participant au démarrage de la formation
- A l’issue de la formation, questionnaire d’évaluation des connaissances est complété par les participants
- L’évaluation des acquis a pour objectif de vérifier la compréhension, l’assimilation des savoirs : savoirs procéduraux, savoirs relationnels, savoir devenir
Organisation pédagogique
La formation se déroule exclusivement en intra établissement – les groupes d’apprenants sont composés de professionnels de santé inter disciplinaires
La formation peut se dérouler en présentiel ou en distanciel
Moyens techniques nécessaires
- La salle est équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur, d’un tableau papier avec feutres
- Un ordinateur avec caméra, micro pour les stagiaires bénéficiant de la formation en zoom
