Objectifs
- Acquérir une connaissance du cadre juridique et des règles éthiques relatives aux référents déontologues et laïcité
- Acquérir une connaissance approfondie du principe de laïcité en général et au sein de la FPH en particulier
- Traiter des situations concrètes anticipées comme inédites
- Lister les différentes situations de conflit d’intérêts et les risques pénaux dans la FPH
- Mettre en œuvre les procédures de signalement
- Partager des conseils déontologiques en cas de risques potentiels ou avérés de conflits d’intérêts ou de risques pénaux
Contenu pédagogique
Jour 1 (matin)
- Connaître les attentes et les demandes spécifiques et concrètes des participants : prise en compte des parcours respectifs et de l’hétérogénéité de niveau des participants
- Appréhender le principe de laïcité
- L’articulation du principe de laïcité dans le cadre normatif juridique
Jour 1 (après-midi)
- Spécificité du service public hospitalier et référent laïcité
- Evaluation rapide sur le volet laïcité des référents déontologues
- Conclusion de la première journée
Jour 2 (matin)
- Présentation du formateur et des participants, contextualisation de l’intervention dans la formation. Recueil des différentes attentes générales et spécifiques des participants
- Connaître le contexte de l’avènement du référent déontologue
- Connaître les principes déontologiques propres à la FPH, ainsi que ceux applicables au référent déontologue
- Connaître les différents acteurs en matière déontologique
Jour 2 (après-midi)
- Connaître la notion de conflit d’intérêts et les risques pénaux
- Comprendre les enjeux en matière de cumul d’activités, de départ dans le privé / retour dans le public, de création d’entreprise
- Bilan oral et écrit de la journée de formation
Approche pédagogique
Jour 1 matin :
- Echanges, tour de table autour d’une présentation powerpoint
- Apports théoriques sur un mode participatif et interactif
- Test QCM
Jour 1 après-midi :
- Apports théoriques sur un mode participatif et interactif
- Questionnaire et correction des questions
- Echanges avec le groupe
Jour 2 matin :
- Echanges, tour de table autour d’une présentation powerpoint
- Apports théoriques sur un mode participatif et interactif
- Test QCM – Questions / réponses
Jour 2 après-midi :
- Echanges, tour de table autour d’une présentation powerpoint
- Apports théoriques sur un mode participatif et interactif
- Mise en situation
Modalités d’évaluation des acquis
- Plusieurs évaluations durant la formation pour évaluer les savoirs théoriques, les savoirs procéduraux, les savoirs relationnels et les savoirs devenir
- Les modalités d’évaluation sont adaptées et mises en œuvre par le formateur telles questionnaire, étude de cas concrets, exercices de synthèse et d’argumentation juridique
Organisation pédagogique
La formation peut se dérouler en présentiel ou en distanciel. Les groupes d’apprenants sont les référents déontologue et laïcité de l’établissement
Moyens techniques nécessaires
La salle est équipée d’un ordinateur, d’un vidéo projecteur, et d’un tableau papier avec feutres