L’exercice du droit syndical et le CSE dans les établissements de santé et médico-sociaux

Cette formation vise à savoir gérer les relations avec les organisations syndicales et représentants du personnel dans le respect de la législation en vigueur, mais aussi à être en capacité d’animer le CSE dans le respect de la règlementation en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Public

Personnels administratifs et/ou paramédicaux

Prérequis

Aucun

Intervenant(s)

Docteur en Droit

Durée

1 jour, soit 6 heures

Tarif

INTER : 260€ / stagiaire

Dates des prochaines sessions

INTER en visio : 05 novembre 2026

Objectifs

Maitriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
Identifier les modalités d’action des syndicats et la place du CSE
Expliquer le fonctionnement du CSE

Contenu pédagogique

Maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
- Les fondements constitutionnels et législatifs
- Le décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements
- Le décret 2021-1570 relatif au CSE et son articulation avec le décret

Identifier les modalités d’action des syndicats et la place du CSE
- Les modalités d’exercice du mandat syndical
  - Le crédit global de temps syndical (décompte et répartition)
  - Les autorisations d’absence
  - Les réunions syndicales
  - L’absence relative de contrôle du temps syndical
  - Le droit à la formation syndicale
  - La mutualisation des heures syndicales
- Le CSE et la formation spécialisée (Rôle et suppression du CHSCT)

Expliquer le fonctionnement du CSE
- La composition du CSE
  - Les membres du CSE
  - La formation spécialisée du CSE (seuil de création et modalités de création…)
  - La notion de titulaire et de suppléant et leur rôle
- Les attributions du CSE
  - Les informations
  - Les avis
  - Les visites dans le cadre de la compétence liée à l’hygiène et la sécurité
- Les réunions et les temps syndicaux
- Le secrétaire et son suppléant
- Le règlement intérieur du CSE

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques avec remise d’un support pédagogique, base documentaire et zone de prise de note
Les contenus sont mobilisés et mis en lien avec les expériences professionnelles : énoncés des principes puis échanges et discussion sur les situations vécues
Analyse de cas et co-construction des axes d’amélioration
Le formateur adaptera la précision des informations et le temps consacré à chaque notion aux attentes et aux questions de l’auditoire

Modalités d’évaluation des acquis

Cas concrets et échanges avec les participants sur situations vécues
L’évaluation des acquis a pour objectif de vérifier la compréhension, l’assimilation des savoirs : savoirs procéduraux, savoirs relationnels, savoir devenir
Tour de table
Les modalités d’évaluation sont adaptées et mises en œuvre par le formateur telles qu’autoévaluation de positionnement par questionnaire « Pré et post test »

Éligibilité

Nos formations sont éligibles au plan de formation de votre établissement, OPCO, ANFH, financement individuel.
Non éligible CPF.

Délai d'accès

Le délai d’accès aux formations tient compte des différentes formalités administratives afin d’être accessible dans un temps minimum de 15 jours avant le début de l’action.

Accessibilité handicapés

Nous consulter pour l'adaptation de la formation aux besoins des stagiaires en situation de handicap.

Indicateurs satisfaction

Satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations du 1/1 au 30/6 2021 : 9,03 / 10

Note moyenne satisfaction globale exprimée par les apprenants sur nos formations(*) du 01/01 au 31/12/2025 : 9.05/10

Note moyenne d'atteinte objectifs (*) du 01/01 au 31/12/2025: 8.93/10

(*) tous départements confondus

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