Objectifs
- Connaître et maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
- S’approprier les modalités d’action des syndicats
- Identifier les limites de l’action syndicale
Contenu
Connaître et maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
- Des fondements législatifs et réglementaires
- Le code du travail et la législation relative à l’hygiène et à la sécurité après la loi Macron
S’approprier les moyens d’action des syndicats
- Les modalités d’exercice du mandat syndical
- Le crédit global de temps syndical (décompte et répartition)
- Les autorisations d’absence
- Les réunions syndicales
- L’absence relative de contrôle du temps syndical
- Le droit à la formation syndicale
- La mutualisation des heures syndicales
- La liberté d’expression et le mandat syndical
- Les panneaux d’affichage
- Les tracts
- L’utilisation d’internet (Charte informatique)
- Le CHSCT et les expertises (risques psycho sociaux)
Identifier les limites de l’action syndicale
- Aspect pénal (diffamation, dénonciation calomnieuse, injures)
- La préservation de la continuité du service public
- Analyse de situations concrètes par les participants
Public :
Personnels administratifs et/ou para-médicalIntervenant(s) :
Delphine Lécaille, Docteur en droit Directrice d’un centre de ressources juridiques Formatrice en droit de la santé pour les établissements de santé et les structures médico-sociales depuis 20 ans Présidente de comité d’éthique dans des centres hospitaliersDurée :
1 jourTarif :
Inter: 180 € nets/personneIntra: nous consulter
Dates des prochaines sessions :
16 décembre 2020En savoir + :
Carole DELOBEAUcdelobeau@ejs-aymara.fr