Le droit syndical dans la Fonction publique hospitalière et sa représentativité

Objectifs

  • Connaître et maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical
  • S’approprier les modalités d’action des syndicats
  • Identifier les limites de l’action syndicale

Contenu

Connaître et maîtriser les exigences réglementaires en matière d’exercice de droit syndical

  • Des fondements législatifs et réglementaires
  • Le code du travail et la législation relative à l’hygiène et à la sécurité après la loi Macron

S’approprier les moyens d’action des syndicats

  • Les modalités d’exercice du mandat syndical
    • Le crédit global de temps syndical (décompte et répartition)
    • Les autorisations d’absence
    • Les réunions syndicales
    • L’absence relative de contrôle du temps syndical
    • Le droit à la formation syndicale
    • La mutualisation des heures syndicales
  •  La liberté d’expression et le mandat syndical
    • Les panneaux d’affichage
    • Les tracts
    • L’utilisation d’internet (Charte informatique)
  • Le CHSCT et les expertises (risques psycho sociaux)

Identifier les limites de l’action syndicale

  • Aspect pénal  (diffamation, dénonciation calomnieuse, injures)
  • La préservation de la continuité du service public
  • Analyse de situations concrètes par les participants

 

Public :

Personnels administratifs et/ou para-médical

Intervenant(s) :

Delphine Lécaille, Docteur en droit Directrice d’un centre de ressources juridiques Formatrice en droit de la santé pour les établissements de santé et les structures médico-sociales depuis 20 ans Présidente de comité d’éthique dans des centres hospitaliers

Durée :

1 jour

Tarif :

Inter: 180 € nets/personne
Intra: nous consulter

Dates des prochaines sessions :

16 décembre 2020

En savoir + :

Carole DELOBEAU
cdelobeau@ejs-aymara.fr