Comprendre le rôle de la Commission des Usagers (CDU)

Objectifs

  • Connaître les règles juridiques et éthiques de la démocratie sanitaire
  • Maîtriser la notion de « droits des usagers » et sa traduction en termes de droits individuels et de droits collectifs ;
  • Appréhender les obligations et les limites des centres hospitaliers intervenant auprès du patient et de ses proches, plus largement auprès de tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé ;
  • Connaître la Commission des Usagers, ses attributions et son mode de fonctionnement

Contenu

Le cadre juridique de la démocratie sanitaire

  • L’émergence de la démocratie sanitaire
    • Fondements et principes
    • Textes applicables et portée
  • La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: rénovation et renforcement de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) renommée Commission Des Usagers (CDU).

La notion de « droits des usagers »

  • Les droits individuels
  • Les droits collectifs

Le patient, acteur de sa santé

  • Le droit à des soins adaptés
  • Le droit à la dignité
  • Le droit à l’information
  • Le droit d’accès au dossier médical

La nécessaire intégration du droit des patients aux pratiques professionnelles : savoir identifier et situer les droits des patients

  • La notion de consentement aux soins
    • Personnes capables
    • Personnes incapables
    • La particularité des mineurs
    • Soins et croyances religieuses ou idéologiques
    • La situation d’urgence
  • La notion de refus de soins
  • La place et le rôle de la personne de confiance
  • Les directives anticipées

Rôle et fonctionnement des CDU: améliorer le respect des droits des usagers par l’attention portée à la qualité de l’accueil et de la prise en charge

  • Les missions dévolues par la Loi et l’ARS aux Commissions des Usagers
  • Les attributions de la CDU
  • Les acteurs de la CDU
    • La place de l’établissement de santé dans la CDU
    • Le rôle de l’association agréée et du représentant des usagers (RU)

 

 

Public :

Personnels administratif encadrants, juristes des centres hospitaliers

Intervenant(s) :

Juriste spécialisé en droit de la santé

Durée :

1 jour

Tarif :

Nous consulter

Dates des prochaines sessions :

Nous consulter

En savoir + :

Delphine COENS delphine.coens@aymara.fr