Les archives hospitalières

Cette formation à teneur juridique et pratique vous permet d’appréhender la législation et les normes spécifiques aux archives médicales. Elle permet de mettre en place et maîtriser des outils de gestion spécifiques aux archives hospitalières et de maîtriser le circuit et la conservation des archives médicales.

Objectifs

Acquérir une méthode de gestion des dossiers médicaux, afin de permettre la continuité des soins.
Savoir définir les étapes de la mise en place du système d’archivage, pour des archives médicales et les archives administratives et complémentaires.
Appréhender la problématique de la dématérialisation et d’informatisation du dossier patient.

Contenu

Cadre normatif et réglementaire :

  • Contraintes réglementaires.
  • Recommandations normatives et principales lois qui organisent les archives hospitalières.
  • Description des archives médicales et du dossier patient (composition réglementaire)
  • Constitution et structure du dossier médical (dossier d’hospitalisation, de consultation…)
  • Dossier patient « hybride »
  • Classement et durées de conservation (tableaux de gestion), procédures de tri et de destruction.
  • Politique d’archivage, les différents plans / modes de classement
  • Confidentialité et communication.
  • Procédure d’élimination d’archives publiques, versement aux archives départementales, communicabilité
  • Procédures d’accès au dossier patient.
  • Modalités de communication du dossier médical
  • importance de la bonne tenue du dossier médical dans la gestion des procédures contentieuses
  • Conservation et stockage

La fonction « archives » dans les établissements de santé :

  • Terminologie, objectifs (problématique de la certification), missions. Collecter, Conserver, Communiquer.
  • Obligations, contraintes du service archives pour la gestion et la conservation des archives médicales (en particulier les dossiers patient) les archives administratives et complémentaires.
  • Organisation et outils de gestion.
  • Responsabilités : secrétariats médicaux, archivistes, personnels soignants,…

Circuit du dossier patient : classement et traçabilité

  • Equipement et matériels de stockage
  • Externalisation des archives médicales : risques et opportunités.
  • L’informatisation de la gestion des archives hospitalières : tendances et pratiques

Le cas des archives administratives :

  • Organisation et gestion : quelles différences avec les dossiers patients ?
  • Durées de conservation.

Dématérialisation des archives hospitalières : première approche.

  • définir le SAE, exemples de logiciels
  • le cyber-risque

Public :

Toute personne devant gérer un fonds d’archives hospitalières en établissement de santé.

Intervenant(s) :

Archiviste hospitalier

Durée :

1 jour

Tarif :

nous consulter

Dates des prochaines sessions :

nous consulter

En savoir + :

Delphine COENS : dcoens@ejs-aymara.fr
Olivier DEHEEGHER: odeheegher@aymara.fr

Accessibilité handicapés :