Télémédecine : nouvelles organisations de soin et cadre juridique réglementaire

Objectifs

  • Découvrir les nouvelles organisations de soins structurées par la télémédecine,
  • Connaitre les bases du cadre juridique et réglementaire a respecter
  • S’inspirer  des expériences réussies : les modèles organisationnels transposables

Contenu

JOUR 1 : Découverte (Dr Pierre SIMON)

  • Appréhender les changements de paradigmes de notre système de sante
  • Comprendre les objectifs de la télémédecine
  • Cas pratiques : appréhender le service médical rendu aux patients par la télémédecine
  • Intégrer dans le projet les principes éthiques, déontologiques et juridiques
  • Rédiger le projet médical de télémédecine

Cas pratique : rédiger une convention de collaboration entre professionnels de santé pour des actes de télémédecine

  • Construire le modèle économique

Cas pratique : répondre à un appel à projet de télémédecine centré sur l’évaluation médico-économique

  • Définir un modèle organisationnel efficient

Retours d’expériences sur la mise en place de pratiques de télémédecine

Jour 2 : Les grands principes juridiques de la pratique médicale et du droit des patients dans l’exercice de la TLM (Dr Pierre SIMON et Maitre Lina WILLIATTE)

  • la loi HPST et son décret de télémédecine
  • information et consentement
  • secret professionnel
  • dossier médical
  • sécurité de la prise en charge
  • obligations incombant aux organisateurs
  • obligations incombant aux professionnels de santé
  • responsabilité des acteurs
  • responsabilité de l’établissements de santé
  • responsabilité des professionnels de santé
  • responsabilité des tiers technologiques
  • la coopération entre professionnels de santé prévue à l’article

Cas cliniques : repérage des situations non conformes au décret du 19 octobre 2010

  • cas cliniques de téléconsultation
  • cas cliniques de télé-expertise (rcp en cancérologie, téléimagerie)
  • cas cliniques de téléassistance médicale
  • cas cliniques de télésurveillance médicale (maladies cliniques)
  • cas cliniques associant plusieurs actes de télémédecine (télédialyse, teleradiologie, tele-avc)
  • les premières jurisprudences en télémédecine

Public :

Tout professionnel impliqué dans les organisations et gouvernances de structures en santé, privées ou publiques

Intervenant(s) :

Dr Pierre Simon, expert en télémédecine,et Me Lina Williatte, avocate et professeur de droit

Durée :

2 jours

Tarif :

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Dates des prochaines sessions :

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En savoir + :

Olivier DEHEEGHER : olivier.deheegher@aymara.fr