Objectifs
- Comprendre le cadre législatif dans lequel s’inscrit la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière
- Maitriser le droit applicable au statu des agents hospitaliers
- Améliorer sa mise en œuvre et l’information délivrée aux agents
- Maitriser les règles de gestion relatives aux carrières et aux différentes positions administratives des agents hospitaliers
- Vérifier que la variété des positions permet de garantir la mobilité du fonctionnaire en fonction de son projet de carrière
- Identifier les risques de contentieux et les prévenir
Contenu
Présentation générale de la fonction publique hospitalière
- Définition
- Les différentes catégories de personnel
- L’histoire statutaire des agents hospitaliers
Le cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière
- Le recrutement
- Le stage, principes généraux.
- La nomination, les règles de reprises d’ancienneté
- La titularisation
- De la notation à l’évaluation
- L’avancement d’échelon
- L’avancement de grade
La rémunération dans la fonction publique hospitalière règles et spécificités
- Les éléments obligatoires de la rémunération
- Le régime indemnitaire
- Les retenues sociales
- Le recouvrement des sommes indument perçues
La réglementation applicable aux retraites CNRACL
La gestion des carrières des personnels contractuels et la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique
- Les contrats d’avenir
- Les garanties et droits fondamentaux du fonctionnaire hospitalier: liberté d’opinion, liberté d’expression, égalité de traitement, non discrimination
- Les droits et garanties du fonctionnaire en tant que salarié: la protection à l’égard des tiers, la protection pour les fautes de service, les limites à la protection
- Les garanties du fonctionnaire dans son déroulement de carrière: droit à un dossier individuel, priorité à la mobilité
Les obligations et les devoirs du fonctionnaire hospitalier
- L’exercice personnel des fonctions
- L’exercice exclusif des fonctions
- Les obligations pour le personnel hospitalier
- L’obligation d’obéissance
- Les devoirs d’impartialité, désintéressement, indépendance et probité
L’action disciplinaire
- La notion de faute
- Le champ et le pouvoir disciplinaire
- Le conseil de discipline, les sanctions, les voies de recours
- L’amnistie
- L’action disciplinaire pour les agents stagiaires
- Suspension
- L’abandon de poste
- Le rôle de l’encadrement, le rôle du directeur de proximité
- Les faits juridiques
Les principales règles de la protection sociale du personnel hospitalier
- Distinction avec le régime général
- Le régime de protection sociale du fonctionnaire
- Le régime de protection sociale de l’agent contractuel
- Les instances de la protection sociale hospitalière (CMD, CDR, Caisses de Sécurité Sociale)
- L’actualité relative à la protection sociale du fonctionnaire hospitalier
Les positions statutaires du fonctionnaire hospitalier
- Activité
- Détachement et intégration directe
- Disponibilité
- Congé parental
- La mise à disposition