La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et des personnels contractuels

Objectifs

  • Comprendre le cadre législatif dans lequel s’inscrit la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière
  • Maitriser le droit applicable au statu des agents hospitaliers
  • Améliorer sa mise en œuvre et l’information délivrée aux agents
  • Maitriser les règles de gestion relatives aux carrières et aux différentes positions administratives des agents hospitaliers
  • Vérifier que la variété des positions permet de garantir la mobilité du fonctionnaire en fonction de son projet de carrière
  • Identifier les risques de contentieux et les prévenir

Contenu

Présentation générale de la fonction publique hospitalière

  • Définition
  • Les différentes catégories de personnel
  • L’histoire statutaire des agents hospitaliers

Le cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière

  • Le recrutement
  • Le stage, principes généraux.
  • La nomination, les règles de reprises d’ancienneté
  • La titularisation
  • De la notation à l’évaluation
  • L’avancement d’échelon
  • L’avancement de grade

La rémunération dans la fonction publique hospitalière règles et spécificités

  • Les éléments obligatoires de la rémunération
  • Le régime indemnitaire
  • Les retenues sociales
  • Le recouvrement des sommes indument perçues

La réglementation applicable aux retraites CNRACL

La gestion des carrières des personnels contractuels et la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

  • Les contrats d’avenir
  • Les garanties et droits fondamentaux du fonctionnaire hospitalier: liberté d’opinion, liberté d’expression, égalité de traitement, non discrimination
  • Les droits et garanties du fonctionnaire en tant que salarié: la protection à l’égard des tiers, la protection pour les fautes de service, les limites à la protection
  • Les garanties du fonctionnaire dans son déroulement de carrière: droit à un dossier individuel, priorité à la mobilité

Les obligations et les devoirs du fonctionnaire hospitalier

  • L’exercice personnel des fonctions
  • L’exercice exclusif des fonctions
  • Les obligations pour le personnel hospitalier
  • L’obligation d’obéissance
  • Les devoirs d’impartialité, désintéressement, indépendance et probité

L’action disciplinaire

  • La notion de faute
  • Le champ et le pouvoir disciplinaire
  • Le conseil de discipline, les sanctions, les voies de recours
  • L’amnistie
  • L’action disciplinaire pour les agents stagiaires
  • Suspension
  • L’abandon de poste
  • Le rôle de l’encadrement, le rôle du directeur de proximité
  • Les faits juridiques

Les principales règles de la protection sociale du personnel hospitalier

  • Distinction avec le régime général
  • Le régime de protection sociale du fonctionnaire
  • Le régime de protection sociale de l’agent contractuel
  • Les instances de la protection sociale hospitalière (CMD, CDR, Caisses de Sécurité Sociale)
  • L’actualité relative à la protection sociale du fonctionnaire hospitalier

Les positions statutaires du fonctionnaire hospitalier

  • Activité
  • Détachement et intégration directe
  • Disponibilité
  • Congé parental
  • La mise à disposition

 

 

Public :

Personnel d’encadrement et personnels des services des RH

Intervenant(s) :

Directeur des RH, Responsable RH en établissement de santé

Durée :

3 jours (2+1)

Tarif :

1260 € TTC par personne

Dates des prochaines sessions :

Nous consulter

En savoir + :

Delphine COENS delphine.coens@aymara.fr ou Olivier DEHEEGHER olivier.deheegher@aymara.fr