Objectifs

• Comprendre le cadre législatif dans lequel s’inscrit la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière
• Maitriser le droit applicable au statu des agents hospitaliers
• Améliorer sa mise en œuvre et l’information délivrée aux agents
• Maitriser les règles de gestion relatives aux carrières et aux différentes positions administratives des agents hospitaliers
• Vérifier que la variété des positions permet de garantir la mobilité du fonctionnaire en fonction de son projet de carrière
• Identifier les risques de contentieux et les prévenir

Contenu

Présentation générale de la fonction publique hospitalière

• Définition
• Les différentes catégories de personnel
• L’histoire statutaire des agents hospitaliers

Le cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière

• Le recrutement
• Le stage, principes généraux.
• La nomination, les règles de reprises d’ancienneté
• La titularisation
• De la notation à l’évaluation
• L’avancement d’échelon
• L’avancement de grade

La rémunération dans la fonction publique hospitalière règles et spécificités

• Les éléments obligatoires de la rémunération
• Le régime indemnitaire
• Les retenues sociales
• Le recouvrement des sommes indument perçues

La réglementation applicable aux retraites CNRACL

La gestion des carrières des personnels contractuels et la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

• Les contrats d’avenir
• Les garanties et droits fondamentaux du fonctionnaire hospitalier: liberté d’opinion, liberté d’expression, égalité de traitement, non discrimination
• Les droits et garanties du fonctionnaire en tant que salarié: la protection à l’égard des tiers, la protection pour les fautes de service, les limites à la protection
• Les garanties du fonctionnaire dans son déroulement de carrière: droit à un dossier individuel, priorité à la mobilité

Les obligations et les devoirs du fonctionnaire hospitalier

• L’exercice personnel des fonctions
• L’exercice exclusif des fonctions
• Les obligations pour le personnel hospitalier
• L’obligation d’obéissance
• Les devoirs d’impartialité, désintéressement, indépendance et probité

L’action disciplinaire

• La notion de faute
• Le champ et le pouvoir disciplinaire
• Le conseil de discipline, les sanctions, les voies de recours
• L’amnistie
• L’action disciplinaire pour les agents stagiaires
• Suspension
• L’abandon de poste
• Le rôle de l’encadrement, le rôle du directeur de proximité
• Les faits juridiques

Les principales règles de la protection sociale du personnel hospitalier

• Distinction avec le régime général
• Le régime de protection sociale du fonctionnaire
• Le régime de protection sociale de l’agent contractuel
• Les instances de la protection sociale hospitalière (CMD, CDR, Caisses de Sécurité Sociale)
• L’actualité relative à la protection sociale du fonctionnaire hospitalier

Les positions statutaires du fonctionnaire hospitalier

• Activité
• Détachement et intégration directe
• Disponibilité
• Congé parental
• La mise à disposition