Objectifs
- Connaître le cadre juridique relatif à la responsabilité des personnels administratifs
- Etre conscient des responsabilités pouvant être encourues (responsabilité personnelle / responsabilité de l’établissement)
- Maîtriser les éléments indispensables à la mise en œuvre de la responsabilité
- Comprendre l’importance des dossiers médicaux et leurs implications (respect du secret professionnel)
- Connaître le droit des patients
Contenu
Les responsabilités des personnels administratifs des établissements de santé
- Les conditions d’engagement de la responsabilité : la faute, le préjudice, le lien de causalité
- Les différentes responsabilités pouvant être mises en œuvre et les juridictions concernées
- Les responsabilités administrative et pénale de l’établissement public de santé dans lequel travaille le personnel soignant
- Analyse des responsabilités encourues par le soignant et pouvant être engagées en cas de faute commise dans l’exercice de ses fonctions
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
Les conséquences liées à la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement et / ou de la responsabilité personnelle du soignant
- Les conséquences pour le soignant et pour l’établissement
- Les voies de recours possibles
Le rôle de chaque agent
- Délimitation des sphères de compétences de chacun
- Délégation
La tenue du dossier médical
- Les modalités de constitution
- Les modalités d’accès
- Les modalités de communication et de transfert
- Les modalités de conservation (archivage, archivage numérique)
Le secret professionnel
- Savoir ce qui peut être communiqué (informations, documents, …)
- Savoir à qui les transmettre (patient, ayant-droit du patient décédé, professionnels de santé, …) et sous quelle forme
- Connaître les conséquences de la violation du secret professionnel
Les droits du patient
- La réglementation liée aux droits des patients (loi du 04 mars 2002 et ses décrets d’application, loi Léonetti, la charte de la personne hospitalisée, …)
- Les principaux droits des patients (droit à l’information, refus de soins, choix d’une personne de confiance, …)