Responsabilité du personnel administratif

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique relatif à la responsabilité des personnels administratifs
  • Etre conscient des responsabilités pouvant être encourues (responsabilité personnelle / responsabilité de l’établissement)
  • Maîtriser les éléments indispensables à la mise en œuvre de la responsabilité
  • Comprendre l’importance des dossiers médicaux et leurs implications (respect du secret professionnel)
  • Connaître le droit des patients

Contenu

Les responsabilités des personnels administratifs des établissements de santé

  • Les conditions d’engagement de la responsabilité : la faute, le préjudice, le lien de causalité
  • Les différentes responsabilités pouvant être mises en œuvre et les juridictions concernées
  • Les responsabilités administrative et pénale de l’établissement public de santé dans lequel travaille le personnel soignant
  • Analyse des responsabilités encourues par le soignant et pouvant être engagées en cas de faute commise dans l’exercice de ses fonctions
    • La responsabilité civile
    • La responsabilité pénale
    • La responsabilité disciplinaire

Les conséquences liées à la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement et / ou de la responsabilité personnelle du soignant

  • Les conséquences pour le soignant et pour l’établissement
  • Les voies de recours possibles

Le rôle de chaque agent 

  • Délimitation des sphères de compétences de chacun
  • Délégation

La tenue du dossier médical

  • Les modalités de constitution
  • Les modalités d’accès
  • Les modalités de communication et de transfert
  • Les modalités de conservation (archivage, archivage numérique)

Le secret professionnel

  • Savoir ce qui peut être communiqué (informations, documents, …)
  • Savoir à qui les transmettre (patient, ayant-droit du patient décédé, professionnels de santé, …) et sous quelle forme
  • Connaître les conséquences de la violation du secret professionnel

Les droits du patient

  • La réglementation liée aux droits des patients (loi du 04 mars 2002 et ses décrets d’application, loi Léonetti, la charte de la personne hospitalisée, …)
  • Les principaux droits des patients (droit à l’information, refus de soins, choix d’une personne de confiance, …)

Public :

Personnel administratif et notamment les assistant médico-administratifs et les adjoints adminitratifs

Intervenant(s) :

Juriste spécialisé en droit de la santé

Durée :

2 jours

Tarif :

Nous consulter

Dates des prochaines sessions :

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En savoir + :

Delphine COENS delphine.coens@aymara.fr