Recueil et traitement des données de santé : quel cadre normatif ?

L’outil informatique est devenu aujourd’hui à la fois un support à la pratique médicale mais aussi à l’organisation administrative des établissements de santé. Son usage toutefois génère des données. Bien loin que d’être de simples lignes informatiques, les données sont une réminiscence du patient et de ses droits strictement protégés par la loi informatique et liberté. Contrairement toutefois aux idées reçues ces droits n’interdisent pas les professionnels de santé ou les ingénieurs informatiques à les traiter dès lors qu’un certain nombre de paradigmes juridiques préalables ont été respectés.

 A l’aune de l’entrée en vigueur de la loi de santé 2015 et du projet de règlement européen sur les données personnelles, AYMARA Formation propose de mettre à votre disposition des experts pour permettre à vos acteurs de maitriser le cadre normatif sur le recueil et le traitement des données de santé.

 

Objectifs :

Maitriser la loi informatique et libertés de 1978 modifiée en 2004 et ses applications dans le monde de la santé.

Savoir qualifier une donnée de santé et le dispositif réglementaire applicable

Connaître les contraintes normatives relatives à la sécurisation des Systèmes d’informations

Sécuriser les échanges via l’outil numérique (dossier médical partagé, messagerie …)

 

Contenu :

Définition des données de santé à caractère personnel.

Identification et application des conditions légales du recueil et du traitement des données de santé à caractère personnel.

Notions d’informations et de consentement éclairé appliquées aux données de santé à caractère personnel

Durée du traitement / stockage archivage des données

Finalité du traitement

Notion d’hébergeur de données

Obligations et responsabilité des hébergeurs de données.

Partage de responsabilités entre les hébergeurs, les établissements de santé, les professionnels de santé.

Public :

Membres de la Direction du système d’information et de l’organisation (DSIO), Ingénieur formaticien, Correspondant CIL, Médecin du DIM, Technicien de l’information médicale (TIM)

Intervenant(s) :

Avocat spécialisé en Droit de la santé : Lina WILLIATTE-PELLITTERI (Professeur de droit de la santé Institut Catholique de Lille/ Avocat au Barreau de Lille)

Durée :

0.5

Tarif :

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Dates des prochaines sessions :

A définir à votre convenance - En intra exclusivement

En savoir + :

Delphine COENS : delphine.coens@aymara.fr Olivier DEHEEGHER: olivier.deheegher@aymara.fr Téléphone : 03.28.52.95.30 Fax: 03.20.06.36.58