Le secret professionnel

Objectifs

  • Maîtriser la notion de secret professionnel
  • Comprendre les différents assouplissements et les cas possibles ou obligatoires de levée du secret professionnel
  • Apprendre à concilier secret professionnel et le droit à l’information des proches du patient
  • Maîtriser l’accès au dossier médical, et sa communication
  • Connaître les sanctions liées à la violation de ce secret
  • Sécuriser les pratiques

Contenu

Le secret professionnel

  • Secret et éthique
  • Secret et déontologie
  • Secret et droit au respect de sa vie privée

L’étendue du secret professionnel

  • Le cadre juridique (les différents textes législatifs et réglementaires)
  • Les personnes soumises au secret
  • Le contenu des informations devant être tenues secrètes
  • La distinction entre secret, obligation de discrétion et droit de réserve
  • La spécificité du secret médical

Les cas de révélations licites (études de jurisprudence)

  • La notion de secret partagé
  • Les dérogations
  • Les cas de révélations obligatoires
  • Les cas de révélations facultatives
  • Le secret professionnel et la liberté d’expression

La conciliation du droit à l’information du patient et le secret professionnel

  • L’information des proches du patient, et le secret professionnel
  • L’accès au dossier médical et le secret professionnel (modalité de constitution, de communication, et d’archivage)
  • Le cas des mineurs et des majeurs protégés
  • Le rôle de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A)

Les sanctions liées à la violation du secret professionnel 

  • Les sanctions pénales
  • Les sanctions civiles
  • Les sanctions administratives
  • Les sanctions disciplinaires

Analyse des pratiques professionnelles des participants

  • Cas concrets sur la divulgation des informations médicales des usagers et la communication des données du dossier patient
  • Recommandations de bonnes pratiques

Public :

Agents des services soignants et administratifs

Intervenant(s) :

Juriste spécialisé en droit de la santé

Durée :

2 jours

Tarif :

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Dates des prochaines sessions :

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En savoir + :

Delphine COENS delphine.coens@aymara.fr