Objectifs
- Maîtriser la notion de secret professionnel
- Comprendre les différents assouplissements et les cas possibles ou obligatoires de levée du secret professionnel
- Apprendre à concilier secret professionnel et le droit à l’information des proches du patient
- Maîtriser l’accès au dossier médical, et sa communication
- Connaître les sanctions liées à la violation de ce secret
- Sécuriser les pratiques
Contenu
Le secret professionnel
- Secret et éthique
- Secret et déontologie
- Secret et droit au respect de sa vie privée
L’étendue du secret professionnel
- Le cadre juridique (les différents textes législatifs et réglementaires)
- Les personnes soumises au secret
- Le contenu des informations devant être tenues secrètes
- La distinction entre secret, obligation de discrétion et droit de réserve
- La spécificité du secret médical
Les cas de révélations licites (études de jurisprudence)
- La notion de secret partagé
- Les dérogations
- Les cas de révélations obligatoires
- Les cas de révélations facultatives
- Le secret professionnel et la liberté d’expression
La conciliation du droit à l’information du patient et le secret professionnel
- L’information des proches du patient, et le secret professionnel
- L’accès au dossier médical et le secret professionnel (modalité de constitution, de communication, et d’archivage)
- Le cas des mineurs et des majeurs protégés
- Le rôle de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A)
Les sanctions liées à la violation du secret professionnel
- Les sanctions pénales
- Les sanctions civiles
- Les sanctions administratives
- Les sanctions disciplinaires
Analyse des pratiques professionnelles des participants
- Cas concrets sur la divulgation des informations médicales des usagers et la communication des données du dossier patient
- Recommandations de bonnes pratiques