Le dossier médical personnel

Objectifs

  • Connaître les étapes qui ont conduit à la création du dossier médical personnel
  • Maîtriser les règles applicables au dossier médical personnel
  • Connaître les obligations des professionnels de santé hospitaliers au regard du dossier médical personnel

Contenu

La création du dossier médical personnel

  • Les grandes étapes ayant précédé sa création
    • La déclaration des droits des malades adoptée en 1981 par l’Association Médicale Mondiale
    • La charte des droits du patient adoptée par le Parlement européen en 1984
    • La déclaration d’Amsterdam adoptée par l’OMS en 1994
    • La création du Code de déontologie des médecins en 1995
    • La Charte du patient hospitalisé de 1995
    • Les Etats généraux de la santé de 1998 et 1999
    • La loi du 04 mars 2002
  • La loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004

Le dossier médical personnel

  • Définition
  • Les modalités d’ouverture
  • La nature des informations contenues dans le dossier
  • Le cadre juridique (loi du 13 août 2004, décret du 4 janvier 2006, décret du 15 mai 2007, loi du 30 janvier 2007, …)
  • Le fonctionnement du dossier médical personnel (système d’hébergement national, service d’assistance téléphonique, ….)
  • La distinction entre le dossier médical personnel et la fiche d’observation personnelle tenue par chaque médecin (dossier patient)
  • L’articulation entre le dossier médical personnel et le dossier médical en santé au travail

L’accès au dossier médical personnel

  • Les personnes autorisées à accéder au dossier
  • L’interdiction d’accès pour certains praticiens
  • Les modalités d’accès
  • La maîtrise du dossier par le patient
    •  L’ouverture
    • La dissimulation de certaines informations
    • La délivrance d’autorisation permettant l’accès au dossier aux professionnels de santé de son choix
    • La connaissance des personnes ayant accédé à son dossier
  • La transmission du dossier aux ayants droit du patient décédé (étude de jurisprudences)
  • La durée de conservation du dossier à compter de sa clôture

Les problèmes posés par la mise en place du dossier médical personnel

  • La difficulté de garantir la sécurité et la confidentialité
  • La délégation de pouvoir
  • Le respect du secret professionnel

Public :

Agents administratifs et soignants des établissements de santé

Intervenant(s) :

Juriste spécialisé en droit de la santé

Durée :

1 jour

Tarif :

Nous consulter

Dates des prochaines sessions :

Nous consulter

En savoir + :

Delphine COENS delphine.coens@aymara.fr