La télémédecine et son cadre normatif : pourquoi, comment ?

Qualifiée de médecine du futur il y a encore quelques années, il semble qu’aujourd’hui la télémédecine soit entrée dans les mœurs du monde de la santé. OR très peu d’acteurs sont formés sur son cadre normatif, les impératifs réglementaires à respecter pour sa mise en œuvre et sur les règles qui s’imposent dans la pratique médicale quotidienne. Les juristes d’AYMARA Formation, expert en télémédecine, vous proposent de former vos acteurs de terrain afin que vos projets de Télémédecine soient toujours réussis.

 

Objectifs :

Maitriser l’environnement e santé et télémédecine

Maitriser le cadre réglementaire qui s’applique

Identifier les obligations des organisateurs de processus d’e santé et de télémédecine

Identifier des responsabilités juridiques de chacun des intervenants.

 

Contenu :

- Réflexion autour de la distinction e santé et télémédecine

- Identification des cadres réglementaires applicables (Loi HPST 2009, décret de télémédecine 2010, Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur , Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique , loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, – Loi n°78-17 informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004/ Responsabilité du fait des produits défectueux (Article 1386-1 et suivant du Code civil)

- Identification des obligations des chefs de projets, des acteurs et du tiers technologique

- Identification des droits du patient

Public :

Membres de la Direction du système d’information et de l’organisation (DSIO), Ingénieur informaticien, Correspondant CIL, Médecin du DIM, Technicien de l’information médicale (TIM), Médecins, Infirmiers

Intervenant(s) :

Avocat spécialisé en Droit de la santé : Lina WILLIATTE-PELLITTERI (Professeur de droit de la santé Institut Catholique de Lille/ Avocat au Barreau de Lille)

Durée :

0.5

Tarif :

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Dates des prochaines sessions :

A définir à votre convenance - En intra exclusivement

En savoir + :

Delphine COENS : delphine.coens@aymara.fr Olivier DEHEEGHER : olivier.deheegher@aymara.fr Téléphone: 03.28.52.95.30 Fax: 03.20.06.36.58