La gestion du dossier patient

Objectifs

  • Connaître les règles relatives à la constitution, à la gestion, et à la conservation du dossier médical
  • Maîtriser les règles liées à la communication du dossier, ou de certaines informations contenues dans le dossier patient 
  • Savoir concilier le respect du secret professionnel et le droit des usagers et notamment le droit à l’information du patient

 

Contenu

La constitution du dossier patient

  • Définition (outil d’information, de coordination, de communication, …)
  • La distinction entre dossier patient et dossier médical personnel
  • Le cadre juridique
  • Les modalités de constitution
  • Les informations contenues dans le dossier
  • Les modalités d’accès au dossier
  • L’informatisation du dossier patient

La communication du dossier patient

  • Le respect du secret professionnel
  • Les informations pouvant être communiquées
  • L’accès au dossier :
    • Par le médecin qui assurera la continuité des soins
    • Par le patient lui-même
    • Les cas particuliers :
    • La communication du dossier d’un majeur protégé
    • La communication du dossier d’un mineur
    • La communication du dossier d’un patient décédé
    • La communication du dossier à des médecins (ceux désignés par le patient, ceux qui participent à la prise en charge du patient, ceux habilités par la loi)
    • La communication du dossier en justice
  • Les modalités de communication (informations communiquées, formes, délais, le responsable de la communication …)

La conservation du dossier

  • La réglementation liée à l’archivage des dossiers patients
  • Le devenir du dossier :
    • En cas de décès du patient
    • En cas de fermeture de l’établissement de santé, ou de cessation d’activité du médecin

Le dossier patient et la responsabilité

  • Le dossier patient source de responsabilité
    • Dossier incomplet
    • Retard dans la communication
    • Disparition du dossier
  • L’utilisation du dossier patient dans la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement ou du praticien

Public :

Agents administratifs et soignants des établissements de santé

Intervenant(s) :

Juriste spécialisé en droit de la santé

Durée :

1 jour

Tarif :

Nous consulter

Dates des prochaines sessions :

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En savoir + :

Delphine COENS delphine.coens@aymara.fr