Objectifs
- Maîtriser les droits des patients afin de les respecter dans la mise en œuvre de ses pratiques professionnelles
- Savoir se positionner en matière de consentement
- Contribuer à améliorer la relation entre professionnels de santé et patients
Contenu
Réflexion sur l’évolution des droits des patients
- Présentation des principes posés par la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, et de ses décrets d’application
- Présentation de la loi Léonetti relative aux malades en fin de vie
- Présentation des recommandations de la Haute Autorité de Santé
- Présentations des différentes chartes
- Charte du patient hospitalisé
- Charte de l’enfant hospitalisé
- Les différentes chartes pour la personne âgée
- Les chartes européennes…
- Présentation des évolutions jurisprudentielles….
Les principaux droits de la personne hospitalisée
- Droit à la santé
- Droit à l’égal accès aux soins
- Droit au respect de sa dignité
- Droit au respect de sa vie privée
- Droit à l’information (accès au dossier patient, accès au dossier médical personnel, …)
- Désignation de la personne de confiance
Le cas particulier de la personne en fin de vie
- La personne de confiance (désignation, rôle, …)
- Droit au refus de soins (interruption d’un traitement, pas d’acharnement thérapeutique, règle relative au consentement…)
- Prise en charge de la douleur (soins palliatifs,…)
Le cas particulier du mineur hospitalisé
- La notion d’autorité parentale
- Le principe de l’exercice conjoint et ses exceptions
- La délégation de l’autorité parentale à un tiers
- Les spécificités de l’hospitalisation d’un mineur
- L’admission
- Le séjour du mineur (droit à un suivi scolaire, …)
- La sortie
Le cas particulier des majeurs protégés