Objectifs

• Maîtriser les droits des patients afin de les respecter dans la mise en œuvre de ses pratiques professionnelles
• Savoir se positionner en matière de consentement
• Contribuer à améliorer la relation entre professionnels de santé et patients

Contenu

Réflexion sur l’évolution des droits des patients

• Présentation des principes posés par la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, et de ses décrets d’application
• Présentation de la loi Léonetti relative aux malades en fin de vie
• Présentation des recommandations de la Haute Autorité de Santé
• Présentations des différentes chartes
  • Charte du patient hospitalisé
  • Charte de l’enfant hospitalisé
  • Les différentes chartes pour la personne âgée
  • Les chartes européennes…
• Présentation des évolutions jurisprudentielles….

Les principaux droits de la personne hospitalisée

• Droit à la santé
• Droit à l’égal accès aux soins
• Droit au respect de sa dignité
• Droit au respect de sa vie privée
• Droit à l’information (accès au dossier patient, accès au dossier médical personnel, …)
• Désignation de la personne de confiance

Le cas particulier de la personne en fin de vie

• La personne de confiance (désignation, rôle, …)
• Droit au refus de soins (interruption d’un traitement, pas d’acharnement thérapeutique, règle relative au consentement…)
• Prise en charge de la douleur (soins palliatifs,…)

Le cas particulier du mineur hospitalisé

• La notion d’autorité parentale
• Le principe de l’exercice conjoint et ses exceptions
• La délégation de l’autorité parentale à un tiers
• Les spécificités de l’hospitalisation d’un mineur
• L’admission
• Le séjour du mineur (droit à un suivi scolaire, …)
• La sortie

Le cas particulier des majeurs protégés