Droit des usagers en établissement de santé

Objectifs

  • Maîtriser les droits des patients afin de les respecter dans la mise en œuvre de ses pratiques professionnelles
  • Savoir se positionner en matière de consentement
  • Contribuer à améliorer la relation entre professionnels de santé et patients

Contenu

Réflexion sur l’évolution des droits des patients

  • Présentation des principes posés par la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, et de ses décrets d’application
  • Présentation de la loi Léonetti relative aux malades en fin de vie
  • Présentation des recommandations de la Haute Autorité de Santé
  • Présentations des différentes chartes
    • Charte du patient hospitalisé
    • Charte de l’enfant hospitalisé
    • Les différentes chartes pour la personne âgée
    • Les chartes européennes…
  • Présentation des évolutions jurisprudentielles….

Les principaux droits de la personne hospitalisée

  • Droit à la santé
  • Droit à l’égal accès aux soins
  • Droit au respect de sa dignité
  • Droit au respect de sa vie privée
  • Droit à l’information (accès au dossier patient, accès au dossier médical personnel, …)
  • Désignation de la personne de confiance

Le cas particulier de la personne en fin de vie

  • La personne de confiance (désignation, rôle, …)
  • Droit au refus de soins (interruption d’un traitement, pas d’acharnement thérapeutique, règle relative au consentement…)
  • Prise en charge de la douleur (soins palliatifs,…)

Le cas particulier du mineur hospitalisé

  • La notion d’autorité parentale
  • Le principe de l’exercice conjoint et ses exceptions
  • La délégation de l’autorité parentale à un tiers
  • Les spécificités de l’hospitalisation d’un mineur
  • L’admission
  • Le séjour du mineur (droit à un suivi scolaire, …)
  • La sortie

Le cas particulier des majeurs protégés

 

Public :

Agents administratifs et soignants des établissements de santé

Intervenant(s) :

Juriste spécialisé en droit de la santé

Durée :

2 jours

Tarif :

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Dates des prochaines sessions :

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En savoir + :

Delphine COENS delphine.coens@aymara.fr