Objectif

Maîtriser les aspects réglementaires et pratiques de l’établissement des bulletins de paie. Effectuer des sondages de contrôle du traitement informatique de la paie.

Contenu

• Rappel sur le cadre réglementaire.
• Le traitement :
  • Notion de service fait.
  • Temps plein et temps partiel.
  • Les relations entre le directeur et le receveur.
  • Les retenues et les saisies.
  • Le contentieux de la rémunération.
• Le bulletin de paie :
  • Forme, mentions obligatoires, valeur juridique.
  • Documents annexes au bulletin de paie.
• Les accessoires du traitement :
  • Les accessoires liés à la famille, au logement.
  • Les indemnités représentatives de frais.
  • Indemnités et primes forfaitaires.
  • La prime de service.
  • Les variables.
• Les charges de Sécurité Sociale :
  • Les charges salariales et patronales.
  • Les plafonds.
  • La déclaration URSSAF.
  • CSG et RDS.
• Le traitement des statuts particuliers à l’hôpital : Contractuels, Contrats Emploi Solidarité…
• Les vérifications du traitement informatique.