Objectif
Maîtriser les aspects réglementaires et pratiques de l’établissement des bulletins de paie. Effectuer des sondages de contrôle du traitement informatique de la paie.
Contenu
- Rappel sur le cadre réglementaire.
- Le traitement :
- Notion de service fait.
- Temps plein et temps partiel.
- Les relations entre le directeur et le receveur.
- Les retenues et les saisies.
- Le contentieux de la rémunération.
- Le bulletin de paie :
- Forme, mentions obligatoires, valeur juridique.
- Documents annexes au bulletin de paie.
- Les accessoires du traitement :
- Les accessoires liés à la famille, au logement.
- Les indemnités représentatives de frais.
- Indemnités et primes forfaitaires.
- La prime de service.
- Les variables.
- Les charges de Sécurité Sociale :
- Les charges salariales et patronales.
- Les plafonds.
- La déclaration URSSAF.
- CSG et RDS.
- Le traitement des statuts particuliers à l’hôpital : Contractuels, Contrats Emploi Solidarité…
- Les vérifications du traitement informatique.